La marque NF Environnement est une marque volontaire de certification délivrée par AFNOR Certification.
Créée en 1991, la marque NF Environnement est l’écolabel français, délivré par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande.
Elle a pour objet d’attester la conformité des produits ou services aux exigences définies dans des cahiers des charges (ou référentiels) et qui portent sur la qualité d’usage et la qualité environnementale des produits.
La marque NF Environnement est destinée à certifier, tout au long de leur cycle de vie, que les produits ou services sur lesquels elle est apposée présentent un impact négatif moindre sur l’environnement et une qualité d’usage satisfaisante par rapport à d’autres produits ou services analogues présents sur le marché.
Elle est régie par un document de référence, les règles générales de la marque NF Environnement révisées le 23 avril 2012.
Téléchargez les règles générales de la marque NF Environnement au format pdf.
A quoi sert-elle ?
Pour le consommateur
Elle permet de distinguer des produits ou services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
Elle concerne à la fois le produit et son emballage.
La marque NF Environnement atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans les référentiels de Certification. A chaque catégorie de produits ou services correspond un référentiel.
Pour le fabricant
Elle peut permettre une différenciation des produits sur le marché.
Sur quels produits ou services peut-on trouver la marque NF Environnement ?
La marque NF Environnement s’applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels. Elle peut être apposée sur les produits et services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie.
Sont provisoirement exclus du champ d’application de cette marque les produits pharmaceutiques et les produits agroalimentaires.
Qui choisit les catégories de produits ou services concernés ?
AFNOR Certification ne décide pas seule des catégories de produits couverts par la marque NF Environnement. Elle s’appuie sur une instance consultative, le Comité Français des Ecolabels, composée de quatre collèges.
- Collège professionnels composé de 4 membres représentant les professions et les entreprises de l’industrie et de la distribution.
- Collège associations composé de 4 membres représentant les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
- Collège administrations composé de 3 membres représentant les Ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Consommation.
- Collège organismes techniques composé de 3 organismes dont l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Cette composition assure la parité entre le collège professionnels et le collège associations.
Qui assure la gestion de la marque NF Environnement ?
AFNOR Certification est chargée d’exploiter la marque NF Environnement.
Pour certaines applications, après accord du Comité Français des Ecolabels, AFNOR Certification peut mandater un organisme qui procède, dans le cadre des règles définies dans son mandat, à des opérations concourant à la certification. L’organisme ainsi mandaté notifie aux demandeurs et titulaires les décisions concernant les droits d’usage de la marque NF Environnement pour les produits ou services désignés en annexe au contrat qui le lie à AFNOR Certification, dans le cadre des Règles générales de la marque NF Environnement et de la (des) Règle(s) d’application qui s’y rapporte(nt). Source : www.ecolabels.fr